Droit de l'Environnement

 Préserver l'environnement est un enjeu de plus en plus sensible !

 En outre, en anticipation de ces préoccupations environnementales, s'est développé un nouveau secteur économique aujourd'hui identifié comme secteur « de l'environnement et de l'énergie » faisant apparaître de nouveaux marchés aux développements potentiels immenses proportionnels aux nouveaux besoins de la planète.

 Développement durable, commerce équitable, énergies renouvelables, ces phénomènes sont des marchés grandissants, capables de concilier économie et protection de la planète.
 Le cabinet de Me Cyril de GUARDIA de PONTE peut vous accompagner, vous représenter et vous assister pour exploiter ces nouveaux marchés et maîtriser les cadres législatifs, réglementaires et conventionnels existants, qu'ils soient nationaux, communautaires, européens ou internationaux.
 
En raison de l'inflation exponentielle du nombre des contentieux liés à la protection de l'environnement, que ces contentieux défrayent la chronique lorsqu'il est question de pollutions de grandes échelles aux préoccupations individuelles de voisinage ou d'occupation des sols, l'ensemble des justiciables, entreprises ou particuliers, est concerné par ce phénomène nouveau.
 
Le cabinet vous assiste aussi bien dans les domaines du droit de l’environnement relatif aux pollutions, risques et nuisances (I.C.P.E., sols pollués, déchets, pesticides, produits biocides, bruit ou troubles anormaux de voisinages), qu’au patrimoine naturel, avec en particulier la protection des espaces et espèces protégées (Natura 2000, sites inscrits et classés, espaces naturels sensibles ou arrêtés de biotope), la législation relative à la chasse et à la pêche, ou encore  la gestion des ressources en eau, les études d’impact, les enquêtes publiques et l’obtention d’autorisations administratives préalables à de nombreuses activités.
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