Délivrance d'actes d'urbanisme dématérialisés par les communes

Délivrance d'actes d'urbanisme dématérialisés par les communes

Publié le : 07/03/2019 07 mars Mars 2019
Source : www.lagazettedescommunes.com
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux ... Lire la suite

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